Conditions Générales de Vente (CGV), Mentions légales et politique de confidentialité


Le présent document défini de façon complète et exclusive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre Jacques Chombart et son CLIENT.
Site internet : chevilles-de-pleurote.fr
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur chevilles-de-pleurote.fr
Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site chevilles-de-pleurote.fr pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués net à payer en Euro, hors participation aux frais d'expédition. (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)
Toute commande présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
Jacques Chombart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par Jacques Chombart.
Jacques Chombart peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de Jacques Chombart jusqu'au complet encaissement du prix de celui-ci.
 
2. Commande
2.1.- Renseignement des informations personnelles :
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jacques Chombart ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. En cas de litige :
Jacques Chombart se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré…  Jacques Chombart peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
 
3. Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Jacques Chombart constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Jacques Chombart et ses clients.
Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n'est obligatoire pour le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.
 
4. Mode de paiement
Deux modes de paiements entièrement sécurisé indépendants sont mis à la disposition de nos clients.
  • Paiement PayPal : Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne sur chevilles-de-pleurote.fr. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées. 
  • Paiement par carte bancaire. Paiement sécurisé auprès du Crédit Agricole via la plateforme sécurisée Paybox. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur du Crédit Agricole, la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparait en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. Jacques Chombart ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers.
  • Paiement par virement bancaire.
  • Paiement par chèque bancaire.

5. Disponibilité
5.1. Périodes d’expédition : 
Les expéditions ont lieu toute l'année en fonction de la date d'arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Articles manquants :
Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours après la livraison, ces produits de remplacement seront remboursés à l’acheteur.
 
6. Livraison
6.1. Délais de livraison
Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi sans signature 48h par la Poste.
En cas d’absence votre colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et vous donnera la marche à suivre.
Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives. Aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux).
Pour les colis volumineux ou supérieurs à 20 kg nous organisons une livraison par transporteur privé qui vous contactera par téléphone pour plannifier une livraison.
6.2. Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Jacques Chombart ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
6.3. Livraisons à des dates séparées : Lorsque votre commande comporte des produits de différentes variétés dont la disponibilité n’est pas la même, votre commande vous sera adressée en plusieurs colis à des dates séparées.
6.4. Frais d’expédition pour la France métropolitaine :
Les frais de livraison son calculés automatiquement en fonction du mode de livraison que vous aurez choisi mais aussi en fonction du poid de votre colis et sont ajoutés automatiquement au montant de votre commande avant validation.

7. Garanties accordées par le vendeur
Les articles que nous vendons sont produits par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance. Jacques Chombart ne peut être tenue responsable du manque de performances de ses produits qui peuvent variés en fonctions des conditions climitiques et d'utilisation.
Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passée l'expiration de la première période végétative permettant de connaître l'erreur commise. La garantie de l'authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l'expédition. L'acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d'autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.
En ce qui concerne les autres produits, toute contestation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.
 
8. Annulation, modification, rétractation
8.1. Annulation avant livraison :
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client par mail: 
contact@legoutdunaturel.com
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, Jacques Chombart se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
8.2. Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement.
Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du vendeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.
8.3. Réclamations pour colis détériorés :
Toute réclamation concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison (bordereau de transport). Pour un colis distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par email dans les 14 jours à : contact@legoutdunaturel.com accompagné de photos du colis.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@legoutdunaturel.com dans un délai de 14 jours.
Pour toute réclamation nous vous demandons des photos attestant leur état.
8.4. Modalités de remboursement ou remplacement :
En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l'acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise (avoir).
Les avoirs sont valables 12 mois à partir de leur date d'émission ; vous pouvez les utiliser par mail: contact@legoutdunaturel.com en passant commande par bon de commande en y mentionnant votre solde créditeur et en le soustrayant de votre paiement. Vous pourrez également en demander le remboursement (dans ce cas, retourner votre avoir par mail ou courrier avec la mention remboursement)

9. Facture
Elle se trouve dans votre colis, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s'effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. En cas de règlement à la commande, ne tenez pas compte du papillon de demande de règlement. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué sur le document ; sinon l'avoir correspondant sera joint à votre colis.
 
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur chevilles-de-pleurote.fr et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés.
Jacques Chombart ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Jacques Chombart ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.
Jacques Chombart ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
 
11. Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Douai (France) seront compétents.
 
12. Droit de propriété intellectuelle
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques, photos…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de jacques chombart. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. jacques chombart est propriétaire de la marque Le goût du naturel régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
 
13. Informatique et libertés
Les données personnelles du client, collectées et conservées par Jacques Chombart dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Jacques Chombart se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal au service client de Jacques Chombart - 515 rue Jules Plus – 59310 Beuvry La Forêt - France.
Mentions légales : En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :


Mentions légales et politique de confidentialité

Déclaration de conformité à une norme simplifiée enregistré auprès de la CNIL sous le n° 2185285 v 0

Jacques Chombart, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :  chevilles-de-pleurote.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :  Jacques Chombart demeurant : 515 rue Jules Plus, Beuvry la Forêt, n° SIREN: 39527578700038, adresse mail: contact@legoutdunaturel.com.
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 
chevilles-de-pleurote.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL FRANCE , dont le siège social est situé 7, place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES.
 
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par  .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • N° de téléphone
  • Site internet

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Jacques Chombart 515 rue Jules Plus 59310 Beuvry la Forêt ou par email, à l’adresse : contact@legoutdunaturel.com 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 
 
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 
  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
 
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir des services.
 
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : 
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Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@legoutdunaturel.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 
 Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 Les cookies suivants sont présents sur ce site : 
 Cookies Google :
  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. 
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces. 
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches. 
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords. 
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. 
Cookies Facebook : 
  • Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
  • Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook. 
Cookies Twitter :
  • Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter. 
  • Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
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